La responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile professionnelle : est-ce obligatoire ?

Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu (concurrence accrue, complexité des contrats…), l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être considérée comme une réelle assurance vie pour l’entreprise concernée. Pour certaines entreprises, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, pour les autres, elle constitue avant tout un élément de sécurité Si elle n’est pas obligatoire pour toutes les professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle car les risques professionnels sont très souvent nombreux : erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée… la responsabilité civile générale n’est pas suffisante pour ce type de cas. Par ailleurs, même en étant irréprochable, toute entreprise peut un jour ou l’autre faire face à une mise en cause et avoir à financer sa défense (avocats, expertises…). Il est donc impératif d’avoir souscrit une assurance adaptée.


Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il arrive de plus en plus fréquemment que les clients réclament à leurs fournisseurs une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle afin de vérifier qu’ils sont bien couverts en cas d’erreur, de faute ou d’omission commise dans le cadre de l’activité professionnelle. L’attestation d’assurance rc pro permet de prouver que vous êtes assuré et d’indiquer à vos clients pour quelles activités, jusqu’à quelle date et pour quel montant de garanties. Pour le client, c’est une garantie supplémentaire de fiabilité d’être sûre que les prestataires qu’il sélectionne ont des assurances responsabilité entreprise, en cas de problème il s’assure ainsi que quelqu’un pourra prendre en charge les dommages qui lui ont été causés.

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Lorsque vous souscrivez une assurance rc pro, votre assureur vous fait parvenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir prouver à vos clients, prestataires, fournisseurs etc. que vous êtes assuré. Par exemple, pour tout souscription en ligne, Hiscox vous envoie immédiatement par e-mail votre contrat et votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

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